J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »


NOR : BCFR0757466A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. Pierre-Michel Goux, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre équipements mobiles de diagnostic et traitement médical », en remplacement de Mme Christiane Pasquinelli.